Délégations

Politique et procédures concernant la mission, les responsabilités et le fonctionnement des délégations régionales.

Historique

L’AIRHM a été fondée en mars 1988 à Lausanne; son siège social est à Paris. Dès sa création, la constitution de délégations régionales était inscrite dans ses statuts, dans la logique et dans la dynamique de son développement. Il a cependant fallu attendre 1993 pour donner le coup d’envoi à ces délégations, le temps de mettre en place des règles de fonctionnement et de définir les liens unissant l’Association à ce que la Loi française de 1901 appelle des « Comités locaux ».

Les premières délégations ont vu le jour suite à l’Assemblée Générale extraordinaire de Mendrisio (Suisse), le 19 mars 1993, et au Conseil d’administration des 7 et 8 janvier 1994, à Paris.

Le présent document de «Politique et procédures» vise à préciser la mission, le mandat, le fonctionnement des délégations régionales ainsi que les responsabilités des délégués et des bureaux régionaux.

Mission

Les délégations régionales participent à l’atteinte des objectifs de l’AIRHM soit, contribuer à la promotion, la réalisation et la diffusion de la recherche sur la déficience intellectuelle, au niveau régional avec leurs membres, et au niveau international en collaboration avec les autres délégations.

Mandat

Les délégations régionales ont pour mandat, dans le cadre de l’application des statuts de l’AIRHM (art. 4), de :

• contribuer à l’émergence de projets de recherche locaux, projets liés aux préoccupations et besoins des personnes présentant une déficience intellectuelle, ainsi qu’aux préoccupations et besoins de ceux qui les accompagnent dans leur cheminement, c’est-à-dire les familles et les professionnels ;
• rapprocher les adhérents, chercheurs et praticiens, promouvoir des échanges entre tous les acteurs de la recherche liée à la déficience intellectuelle ;
• représenter l’association dans leurs régions, et contribuer à son ouverture ;
• accueillir de nouveaux membres et les impliquer dans le projet de l’association.

Règles de constitution

• Le délégué régional est nommé par le Conseil d’administration de l’AIRHM en accord avec les aspirations et les besoins de la région concernée
• La région constitue une unité fonctionnelle
• Une délégation régionale regroupe dix membres au minimum
• Le délégué régional constitue un bureau régional qui comprend au moins quatre membres, y compris lui-même, désignés en concertation avec l’ensemble des membres de la délégation, et qui coordonnent, avec lui, les activités de la délégation
• Le mandat des membres de ce bureau est de trois ans; on procède à la nouvelle désignation ou au renouvellement de mandat après chaque assemblée désignant le nouveau Président de l’association
• Toutes les délégations soumettent la liste des membres de leur bureau au Conseil d’administration; si une délégation ne s’acquitte pas de cette tâche dans la première année suivant la désignation ou le renouvellement du mandat du délégué régional, l’AIRHM, représentée par son(sa) Président(e), en collaboration avec le(s) membre(s) du Conseil d’administration concerné(s) par cette région, convoque une assemblée générale des membres de cette délégation afin de procéder à la constitution du bureau.

Principes de fonctionnement

Les délégations régionales s'efforceront de :

• Développer des synergies avec les organismes de recherche locaux sans perdre de vue le caractère international et francophone de l’Association
• Nouer une collaboration étroite avec les associations de parents, de professionnels, et de personnes présentant une déficience intellectuelle
• Lancer des programmes d’activité s’appuyant sur un inventaire préalable et sérieux des attentes, des demandes existantes, des travaux en cours de réalisation ou déjà terminés

Leurs premiers objectifs :

• Rassembler les interrogations de recherche, mettre en commun les expériences et les savoir-faire, réfléchir aux moyens d’action
• Participer aux réseaux de recherche, d’échanges, d’informations, etc. ou susciter la création de tels réseaux
• Contribuer pour leur région à l’établissement d’un répertoire des chercheurs et d’un inventaire des projets de recherche

Relations avec le conseil d'administration

Les délégations régionales :

• Possèdent leur propre compte bancaire et gèrent les deniers qui leur sont confiés par l'AIRHM ou d'autres organismes
• Doivent rendre périodiquement compte, et au moins annuellement, de la bonne exécution de leur mission ainsi que de leur gestion devant le conseil d'administration de l'AIRHM
• Déposent annuellement à l’Assemblée Générale, un rapport d’activités et remettent au Trésorier de l’AIRHM (en conformité avec le Règlement Intérieur de l’AIRHM) un bilan financier
• Organisent ou participent à l’organisation de journées d’étude, colloques ou symposiums; lorsque le nom de l’AIRHM est associé à l’une de ces manifestations scientifiques, l’accord préalable du Conseil d’administration de l’AIRHM est indispensable; cet accord portera sur le protocole déterminant les conditions de responsabilité civile, financière et scientifique entourant ladite manifestat

Responsabilités du délégué régional, des membres du bureau régional «comité régional»

Le délégué régional, en collaboration avec les membres du bureau régional, est responsable du fonctionnement de la délégation, du recrutement ainsi que des communications entre les membres de sa délégation et le Conseil d’administration de l’AIRHM.

En matière de recrutement des membres, il s’agit notamment de :

• Procéder au renouvellement des cotisations
• Procéder au recrutement de nouveaux membres
• Acheminer la demande d’adhésion au conseil d’administration du CA
• Transmettre la liste de ses membres à la Secrétaire générale
• Transmettre la contribution financière de sa délégation régionale à l’AIRHM, en conformité avec le Règlement Intérieur de l’AIRHM, du montant fixé pour la cotisation des membres
• Transmettre, à la Secrétaire générale, la liste des nouveaux membres à proposer à l’assemblée générale

En matière de communications, il s’agit notamment de

• Transmettre les renseignements requis pour la tenue du site Internet de l’AIRHM
• Participer à la rédaction des Nouvelles de l’AIRHM
• Transmettre les Nouvelles de l’AIRHM aux membres de sa délégation

CA-AIRHM/ JPM - 11 août 2006, suite du CA des 9 et 10 février 2006